Termes & Conditions générales



Article 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant JapAnimationToys Europe SPRL, dont le siège est situé à Avenue du Polo 1, 1150 Bruxelles BCE n°0821685416. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site japanimationtoys.eu signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par le Vendeur tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site japanimationtoys.eu pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le Vendeur peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne japanimationtoys.eu. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.
 
 
Article 2 : COMMANDES

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

2-1 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. Nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les trois jours francs et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de votre commande. En cas d’indisponibilité partielle des produits, le Vendeur pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par virement bancaire, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.

2-2 : ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande passée sur notre site japanimationtoys.eu est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 7 jours francs. A partir du moment où l’Acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par japanimationtoys.eu par l’envoi d’un e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’envoi de cet e-mail de confirmation et en encaissement de l’intégralité du prix. 
 

Article 3 : PRIX

Les prix figurant sur le site japanimationtoys.eu sont indiqués en euro ( € ) et en livre sterling (£), hors frais de livraisons. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés TVA comprise.


Article 4 : LIVRAISON


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Nos délais de livraisons varient en fonction du pays de destination. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable au Vendeur. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi, grève, arrêt de travail total ou partiel chez JapAnimationToys Europe SPRL ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 5 : TRANSPORT

Sauf convention expresse et contraire, le Vendeur choisit librement le transporteur. Les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge de l’Acheteur. Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé. Vous devez ensuite adressé au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contact. La marchandise acceptée sans réserves par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par le Vendeur et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contact.

Article 6 : RECLAMATIONS, GARANTIES, RETOURS

  
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact de notre site. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur par e-mail dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, les recours contre le transporteur à défaut de quoi le droit de réclamation de l’Acheteur cessera d’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’accorde préalable du Vendeur lequel peut être obtenu via la page contact. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de sept jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez JapAnimatonToys Europe SPRL. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tous les documents, bon de garantie (non rempli), notices, etc. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. 

Article 7 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS

La loi belge au sujet des pratiques commerciales et de l'information et de la protection des consommateurs du 14 juillet 1991 autorise l'acheteur à refuser son achat endéans les 7 jours ouvrables après réception du produit. Vous devez donc nous renvoyer le(s) produit(s) endéans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception. Nous rembourserons la valeur de l'objet dès que nous aurons vérifier que l'article n'a pas été ouvert et est en bon état. Les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge du client.

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETÉ

Les marchandises resteront la propriété de JapAnimatonToys Europe SPRL jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 9 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non respect de l’une des obligations de l’Acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer à l’Acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 10 : PAIEMENT

Les modes de paiement sont les suivants:

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard et autres cartes via Paypal
- par virement bancaire (BIC et IBAN)

 

Article 11 : PROPRIETÉ INTELECTUELLE

Tous les éléments du site japanimationtoys.eu, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite.

 
Article 12 : PROBLÈMES INFORMATIQUES

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative). Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 13 : NON VALIDATION PARTIELLE
  
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux belges. Le fait pour JapAnimationToys Europe SPRL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 15 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Bruxelles, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

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